Ce que dit la loi:

"Le dispositif de signalement électronique est prévu dans le cadre de la mise en application de la loi drone. La réglementation prévoit que chaque aéromodèle, non captif, de plus de 800 g, qui évolue en dehors d’un site déclaré à l’information aéronautique (ayant un numéro d’AIP) ou qui ne serait pas exempté pour des questions de sûreté nationale, doit emporter un dispositif de signalement électronique. Les autorités ont souhaité qu’un dispositif serve à identifier le modèle déclaré dans AlphaTango en fonction de son groupe et de sa masse, afin de pouvoir caractériser le risque en cas d’utilisation délictueuse. Le pilote doit être en mesure de présenter l’extrait du registre de son modèle, (téléchargeable sur AlphaTango) en cas de contrôle par les autorités.

Un aéromodéliste adhérent d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP n’a pas à équiper son modèle d’un dispositif de signalement sur un terrain déclaré ou sur un terrain exempté de dispositif électronique. Les aéromodélistes étrangers qui viennent sur le territoire national doivent s’équiper d’un dispositif de signalement y compris si ils volent sur un site exempté, sauf si ils disposent d’une licence ou d’un passeport d’une fédération nationale (FFAM ou UFOLEP)."

Le nouveau terrain du RMCS situé sur la commune de Billy sur Aisne a fait l'objet d'une demande de création d'espace réglementé auprès de la direction générale de l'aviation civile. Plusieurs étapes d'ores et déjà validées (passage en CCRAGAL, commission CRG), l'ultime étape reste la publication dans la base de données de l'aviation civile. Durant le laps de temps de cette publication administrative (15j à 3 mois), des balises ont été mises à disposition du club par la FFAM et un notam permet l'activité.

Vous trouverez dans le PDF ci-dessous toutes les informations relatives aux besoins en balise selon les modèles ainsi que la procédure de rattachement de balise à votre modèle sur Alphatango.

Chaque Membre du club se verra prêter une ou deux balises en fonction des classes de modèles? Celles-ci sont gracieusement prêtées au club et mises à disposition des membres. Le numéro d'identification de chaque balise est lisible grâce au QR code collé sur la balise et se lit avec un smartphone équipé d'un lecteur QR code.

 

Télécharger le PDF FFAM guide signalement
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Informations balises Navéol
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