Questionnaire de santé - majeurs licence loisir et compétition

La Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit de nouvelles dispositions concernant le certificat médical pour les majeurs laissant le soin aux fédérations de décider des dispositions médicales à appliquer selon le profil de ses licenciés et le type d’activité pratiqué.

Dorénavant, après avis de la commission médicale fédérale, le certificat médical n’est plus obligatoire et un questionnaire de santé adapté à la pratique de l’aéromodélisme a été mis en place avec une liste de contre-indications définies par la commission médicale fédérale.

Lors du renouvellement de la licence ou de la prise d’une nouvelle licence, l’adhérent devra attester avoir répondu non à l’ensemble des questions du questionnaire médical et à défaut, devra s’interroger sur son état de santé et obtenir de son médecin un certificat médical.

Cette attestation pourra être demandée par le club lors de la demande d’adhésion ou ré-adhésion d’une personne à un club et confirmée par le club lors de la saisie de licence.
Le licencié pourra également confirmer avoir répondu non au questionnaire ou mettre en ligne le certificat via son espace licencié. La licence restera en attente tant que cela ne sera pas réalisé.

Le questionnaire et l’attestation de santé sont remis au licencié par le club en début de saison. Les documents sont disponibles via le lien ci-dessous.

Attention : Si le licencié a répondu OUI à une ou plusieurs questions du questionnaire, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme datant de moins de 6 mois à la date de saisie de la licence est obligatoire (valable 3ans).

Le questionnaire de santé est confidentiel, il ne doit être transmis ni au club ni à la FFAM.